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 permis B BELGE / FRANCE

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MessageSujet: permis B BELGE / FRANCE   Jeu 10 Sep - 22:35

IMPOSSIBLE de trouver la reponse exacte.
Permis B depuis plus de 15 ans donc permis 125 cc accordé mais pas + grosses cylindrées cherry

Peut on rouler en France avec un permis B belge et inversement j'ai téléphoné et envoyé un email à la police /gendarmerie et ils me repondent que l'on ne peux passer les frontières et qu'il faut impérativement le permis moto pour cela alors que d'autres me repondrent que effectivement on peut au vue des balades organisées... je deviens jocolor geek
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Jeu 10 Sep - 23:00

C'est un permis européen donc je pense qu'on peut.
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DARWIN
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Ven 11 Sep - 1:56

heu non, nos permis de conduire sont nationaux, pas internationaux. (mais il existe des vrais permis internationaux, ils sont délivrables en préfecture).
il est bien question d'un permis unique européen, mais il ne sera mis en place que dans 2/3 ans.

Article R221-8 du code de la route :
La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.

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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Ven 11 Sep - 3:11

Merci Nathalie pour l'info.
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Sam 12 Sep - 0:50

Donc c'est bien ce que je pensais, impossible de passer les frontières pfffffffff VIVE L'EUROPE!!!!
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Skyman
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Sam 12 Sep - 1:00

Mais si Steve, il faut que tu demandes ton permis international en préfecture, comment tu crois qu'ils tous les Belges et les Hollandais qui viennent passer leurs étés en France??? Razz

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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Sam 12 Sep - 2:24

Vous résidez en France et souhaitez vous rendre à l’étranger.
Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Hors de l’Union européenne, certains pays exigent qu’il soit accompagné d’un permis de conduire international.
Pour vous en assurer, vous pouvez vous renseigner auprès des services consulaires du pays concerné.

Il en va de même pour un permis Belge à l'intérieur de l'Union Européenne

Mais je pense que Volcane fait allusion à l'équivalence de son permis B pour la conduite d'un 2 roues <125 cm3
Le permis de conduire voiture Belge de plus de 2 ans et la conduite en Belgique d'une moto ou d'un scooter de 125 cm3 maximun
Les titulaires depuis au moins 2 ans d'un permis de conduire B, peuvent depuis le 1er mars 2007 conduire une moto ou un scooter d'une cylindrée maximun de 125 cm3 et d'une puissance ne dépassant de 11 kW.
L'Arrêté Royal relatif à cette disposition a en effet été publié au Moniteur belge le 10 janvier 2007. Cette possibilité avait déjà été instaurée en 1998 mais avait ensuite été supprimée en 2001 par Isabelle Durant, la ministre de la Mobilité de l'époque.
Arrêté royal Belge relatif à la motocyclette du 28 décembre 2006 publié le 10 janvier 2007
Attention cette régle n'est valable qu'en Belgique

J'en profite pour rappeler qu'il en va de même pour l'équivalence française : permis B de plus de 2 ans (et stage pour permis depuis le 1/01/2007)= permis A1. Elle n'est en principe valable que pour la France. Quelques pays l'acceptent cependant. L'Allemagne, par exemple, ne la reconnait pas.

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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Sam 12 Sep - 8:06

il suffit de faire refaire le permis pour avoir la mention " permanent " derrière la case A1
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Sam 12 Sep - 14:56

Article R221-8
Modifié par Décret n°2006-1811 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.

III. - La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/1-2007/CP_02-01-07.html

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Sam 12 Sep - 16:46

Franck67 a écrit:
il suffit de faire refaire le permis pour avoir la mention " permanent " derrière la case A1


bin, pas si sur que cela. No

la mention "permanent" sur le A1 signifie juste que tu as le droit de rouler en 125 sur le territoire national - CF : mon post plus haut.

si tu as réellement le permis A1, tu as la date de l'examen sur ton permis et non pas "permanent". c'est là la différence Wink

dans le cas où tu te fais faire un permis international (permis traduit en 5 langues), ton équivalence ne paraitra pas sur ce permis.

par contre, c'est vrai qu'il y a des tolérances entre certains pays européens. (France, Belgique, Espagne, Italie + 1 autre (me rappelle plus lequel Rolling Eyes, mais ce n'est pas l'allemagne))
si vous ne vous ferez pas surement verbaliser en roulant dans ces pays, il faut bien se renseigner auprès de son assureur avant de le faire.
les assureurs, eux, s'en tiennent a la règlementation stricte, or celle-ci dit bien que l'équivalence 125 ne fonctionne que sur le territoire national où a été obtenu le permis B.
vous ne serez donc pas couvert en cas d'accident a l'étranger, sauf si vous avez obtenu, au préalable, l'autorisation de votre assureur.

il faudrait demander a Jean-Le-Belge comment il fait pour rouler en France avec son permis Belge, il a pris le risque ou pas ? Wink

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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Sam 12 Sep - 17:27

Le 5 ème pays est l'Autriche.

Journal officiel n° C 155 E du 03/07/2003 p. 0116 - 0116
La Commission attire l'attention sur sa Communication interprétative concernant la délivrance des permis de conduire dans la Communauté . Ladite Communication indique que la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et l'Autriche accordent le droit de conduire un motocycle léger sous couvert d'un permis de la catégorie B, ainsi que les conditions précises sous lesquelles ce droit est accordé

Pour l'assurance, un tel usage, en cas d'accident, ne sera pas assimilé à une conduite sans permis avec toutes les conséquences fâcheuses que cela pourrait entraîner si l'assureur a au préalable délivré une carte verte sur laquelle il est indiqué que vous êtes bien couvert pour le pays dans lequel vous vous rendez. (la carte verte est désormais fournie quasi systématiquement)

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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Sam 12 Sep - 17:32

Le problème de la carte verte, c'est qu'elle est "universelle" pour tous les véhicules, l'équivalence B est vraiment une particuliarité nationale.

Mieux vaut demander à son assureur avant de se rendre à l'étranger. Wink

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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Dim 13 Sep - 12:19

DARWIN a écrit:
bin, pas si sur que cela. No

la mention "permanent" sur le A1 signifie juste que tu as le droit de rouler en 125 sur le territoire national - CF : mon post plus haut.

si tu as réellement le permis A1, tu as la date de l'examen sur ton permis et non pas "permanent". c'est là la différence Wink


une copie de mon permis



et j'ai jamais passer le A1 tongue

donc pour moi c'est OK car y a la mention " permanent " et la date comme ça les autorités des pays que je traverse sont contente lors d'un contrôle
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DARWIN
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Dim 13 Sep - 12:52

a mon avis, tu as de la chance, ils ont dû se gourer a la pref... Wink

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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Dim 13 Sep - 13:22

DARWIN a écrit:
a mon avis, tu as de la chance, ils ont dû se gourer a la pref... Wink


pas sur, car avant de faire refaire le mien, j'ai faite celui de madame pour le résultat et bien c'est pareil pour elle

donc avis aux membres, faites refaire votre permis bounce
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hobofr
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Mar 22 Sep - 20:33

J'ai suivie ton conseil Franck. Et deja sur le provisoire y a le A1 de coché. Je verrai dans 15jours lorsque je recevrai le definitif.
Je vous dirai
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Mar 22 Sep - 20:36

hobofr a écrit:
J'ai suivie ton conseil Franck. Et deja sur le provisoire y a le A1 de coché. Je verrai dans 15jours lorsque je recevrai le definitif


peut-être même avant 15 jours selon la charge de travail des fonctionnaires de la préfecture Sleep

tu l'aura pour le 04/10 tu verra Wink
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Nuttea
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Mar 22 Sep - 21:26

volcane a écrit:


Peut on rouler en France avec un permis B belge et inversement


Salut Volcane,

tu as eu des réponses à tes questions sur le fait de traverser les frontières avec notre permis B ???

Car je vais en France dans 15 jours et j'ai pas envie de me faire arrêter par 6 combis de flics 3 hélicoptères et 2 sous-marins pour défaut de permis Laughing


Et pour ce qui est du Rasso de l'an dernier, il y sans doute quelques belges présents qui pourront éclairer ma lanterne ....
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Padom
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Mar 22 Sep - 21:33

Je suggère que tous les roulants depuis plus de quinze ans sans accident ni retrait de point puissent bénéficier d'une homologation de permis. A ce titre je roule depuis plus de 25 ans en deux roues dont ma dernière acquisition en 400 cm3. Cela serair-il simplement une question d'argent et pas de règlementation ?
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MessageSujet: Re: permis B BELGE / FRANCE   Mar 22 Sep - 22:40

permis B depuis 1990, pas perdu un seul point, pas un seul pv, même pas un mauvais stationnement Very Happy et j'ai aussi le permis A. on fait quoi pour moi ? cheers
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