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Invité Invité
 | Sujet: permis B BELGE / FRANCE Jeu 10 Sep - 22:35 | |
| IMPOSSIBLE de trouver la reponse exacte. Permis B depuis plus de 15 ans donc permis 125 cc accordé mais pas + grosses cylindrées Peut on rouler en France avec un permis B belge et inversement j'ai téléphoné et envoyé un email à la police /gendarmerie et ils me repondent que l'on ne peux passer les frontières et qu'il faut impérativement le permis moto pour cela alors que d'autres me repondrent que effectivement on peut au vue des balades organisées... je deviens  |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Jeu 10 Sep - 23:00 | |
| C'est un permis européen donc je pense qu'on peut. |
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DARWIN Staff


Nombre de messages: 8605 Age: 46 Localisation: Rezé (banlieue de Nantes) (44) Date d'inscription: 17/09/2008
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Ven 11 Sep - 1:56 | |
| heu non, nos permis de conduire sont nationaux, pas internationaux. (mais il existe des vrais permis internationaux, ils sont délivrables en préfecture). il est bien question d'un permis unique européen, mais il ne sera mis en place que dans 2/3 ans.
Article R221-8 du code de la route : La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Ven 11 Sep - 3:11 | |
| Merci Nathalie pour l'info. |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Sam 12 Sep - 0:50 | |
| Donc c'est bien ce que je pensais, impossible de passer les frontières pfffffffff VIVE L'EUROPE!!!! |
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Skyman Boss


Nombre de messages: 7530 Age: 43 Localisation: Saint-Etienne (42) Date d'inscription: 16/09/2008
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Sam 12 Sep - 1:00 | |
| Mais si Steve, il faut que tu demandes ton permis international en préfecture, comment tu crois qu'ils tous les Belges et les Hollandais qui viennent passer leurs étés en France??? 
Dernière édition par Skyman le Sam 12 Sep - 23:28, édité 1 fois |
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NanSYM Staff


Nombre de messages: 5307 Age: 63 Localisation: Nancy (54) Date d'inscription: 04/01/2009
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Sam 12 Sep - 2:24 | |
| Vous résidez en France et souhaitez vous rendre à l’étranger. Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Hors de l’Union européenne, certains pays exigent qu’il soit accompagné d’un permis de conduire international. Pour vous en assurer, vous pouvez vous renseigner auprès des services consulaires du pays concerné. Il en va de même pour un permis Belge à l'intérieur de l'Union Européenne
Mais je pense que Volcane fait allusion à l'équivalence de son permis B pour la conduite d'un 2 roues <125 cm3 Le permis de conduire voiture Belge de plus de 2 ans et la conduite en Belgique d'une moto ou d'un scooter de 125 cm3 maximun Les titulaires depuis au moins 2 ans d'un permis de conduire B, peuvent depuis le 1er mars 2007 conduire une moto ou un scooter d'une cylindrée maximun de 125 cm3 et d'une puissance ne dépassant de 11 kW. L'Arrêté Royal relatif à cette disposition a en effet été publié au Moniteur belge le 10 janvier 2007. Cette possibilité avait déjà été instaurée en 1998 mais avait ensuite été supprimée en 2001 par Isabelle Durant, la ministre de la Mobilité de l'époque. Arrêté royal Belge relatif à la motocyclette du 28 décembre 2006 publié le 10 janvier 2007 Attention cette régle n'est valable qu'en Belgique J'en profite pour rappeler qu'il en va de même pour l'équivalence française : permis B de plus de 2 ans (et stage pour permis depuis le 1/01/2007)= permis A1. Elle n'est en principe valable que pour la France. Quelques pays l'acceptent cependant. L'Allemagne, par exemple, ne la reconnait pas. |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Sam 12 Sep - 8:06 | |
| il suffit de faire refaire le permis pour avoir la mention " permanent " derrière la case A1 |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Sam 12 Sep - 14:56 | |
| Article R221-8 Modifié par Décret n°2006-1811 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006
I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
II. - La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.
III. - La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/1-2007/CP_02-01-07.html
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/ |
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DARWIN Staff


Nombre de messages: 8605 Age: 46 Localisation: Rezé (banlieue de Nantes) (44) Date d'inscription: 17/09/2008
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Sam 12 Sep - 16:46 | |
| | Franck67 a écrit: | | il suffit de faire refaire le permis pour avoir la mention " permanent " derrière la case A1 |
bin, pas si sur que cela.
la mention "permanent" sur le A1 signifie juste que tu as le droit de rouler en 125 sur le territoire national - CF : mon post plus haut.
si tu as réellement le permis A1, tu as la date de l'examen sur ton permis et non pas "permanent". c'est là la différence 
dans le cas où tu te fais faire un permis international (permis traduit en 5 langues), ton équivalence ne paraitra pas sur ce permis.
par contre, c'est vrai qu'il y a des tolérances entre certains pays européens. (France, Belgique, Espagne, Italie + 1 autre (me rappelle plus lequel , mais ce n'est pas l'allemagne)) si vous ne vous ferez pas surement verbaliser en roulant dans ces pays, il faut bien se renseigner auprès de son assureur avant de le faire. les assureurs, eux, s'en tiennent a la règlementation stricte, or celle-ci dit bien que l'équivalence 125 ne fonctionne que sur le territoire national où a été obtenu le permis B. vous ne serez donc pas couvert en cas d'accident a l'étranger, sauf si vous avez obtenu, au préalable, l'autorisation de votre assureur.
il faudrait demander a Jean-Le-Belge comment il fait pour rouler en France avec son permis Belge, il a pris le risque ou pas ?  |
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NanSYM Staff


Nombre de messages: 5307 Age: 63 Localisation: Nancy (54) Date d'inscription: 04/01/2009
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Sam 12 Sep - 17:27 | |
| Le 5 ème pays est l'Autriche.
Journal officiel n° C 155 E du 03/07/2003 p. 0116 - 0116 La Commission attire l'attention sur sa Communication interprétative concernant la délivrance des permis de conduire dans la Communauté . Ladite Communication indique que la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et l'Autriche accordent le droit de conduire un motocycle léger sous couvert d'un permis de la catégorie B, ainsi que les conditions précises sous lesquelles ce droit est accordé
Pour l'assurance, un tel usage, en cas d'accident, ne sera pas assimilé à une conduite sans permis avec toutes les conséquences fâcheuses que cela pourrait entraîner si l'assureur a au préalable délivré une carte verte sur laquelle il est indiqué que vous êtes bien couvert pour le pays dans lequel vous vous rendez. (la carte verte est désormais fournie quasi systématiquement) |
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DARWIN Staff


Nombre de messages: 8605 Age: 46 Localisation: Rezé (banlieue de Nantes) (44) Date d'inscription: 17/09/2008
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Sam 12 Sep - 17:32 | |
| Le problème de la carte verte, c'est qu'elle est "universelle" pour tous les véhicules, l'équivalence B est vraiment une particuliarité nationale. Mieux vaut demander à son assureur avant de se rendre à l'étranger.  |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Dim 13 Sep - 12:19 | |
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DARWIN Staff


Nombre de messages: 8605 Age: 46 Localisation: Rezé (banlieue de Nantes) (44) Date d'inscription: 17/09/2008
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Dim 13 Sep - 12:52 | |
| a mon avis, tu as de la chance, ils ont dû se gourer a la pref...  |
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Invité Invité
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hobofr .


Nombre de messages: 837 Age: 45 Localisation: Strasbourg (67) Date d'inscription: 06/01/2009
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Mar 22 Sep - 20:33 | |
| J'ai suivie ton conseil Franck. Et deja sur le provisoire y a le A1 de coché. Je verrai dans 15jours lorsque je recevrai le definitif. Je vous dirai |
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Invité Invité
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Nuttea .


Nombre de messages: 473 Age: 36 Localisation: Theux (Belgique) Date d'inscription: 11/09/2009
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Mar 22 Sep - 21:26 | |
| | volcane a écrit: |
Peut on rouler en France avec un permis B belge et inversement |
Salut Volcane,
tu as eu des réponses à tes questions sur le fait de traverser les frontières avec notre permis B ???
Car je vais en France dans 15 jours et j'ai pas envie de me faire arrêter par 6 combis de flics 3 hélicoptères et 2 sous-marins pour défaut de permis 
Et pour ce qui est du Rasso de l'an dernier, il y sans doute quelques belges présents qui pourront éclairer ma lanterne .... |
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Padom .


Nombre de messages: 1314 Age: 59 Localisation: Port en Bessin Huppain (14) Date d'inscription: 23/12/2008
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Mar 22 Sep - 21:33 | |
| Je suggère que tous les roulants depuis plus de quinze ans sans accident ni retrait de point puissent bénéficier d'une homologation de permis. A ce titre je roule depuis plus de 25 ans en deux roues dont ma dernière acquisition en 400 cm3. Cela serair-il simplement une question d'argent et pas de règlementation ? |
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Invité Invité
 | Sujet: Re: permis B BELGE / FRANCE Mar 22 Sep - 22:40 | |
| permis B depuis 1990, pas perdu un seul point, pas un seul pv, même pas un mauvais stationnement  et j'ai aussi le permis A. on fait quoi pour moi ?  |
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